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location de matériel événementiel.

🎶 Le principe général

Chaque fois qu’il y a diffusion publique de musique protégée (SACEM), une déclaration est obligatoire.

Cela inclut :  
 •    Soirées, mariages, anniversaires, bals, festivals, concerts, etc.    
•    Que ce soit via un DJ, un groupe, une playlist, ou une sono automatique.

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👤 Qui doit faire la déclaration ?

C’est l’organisateur de l’événement (pas forcément le DJ) qui doit déclarer :    
•    Un particulier (ex. : mariage privé)  
 •    Une association (ex. : soirée dansante)  
  •    Une entreprise (ex. : événement pro, bar, discothèque, etc.)
👉 Le DJ n’a pas à déclarer à la SACEM s’il est simplement prestataire.
Mais s’il organise lui-même la soirée (il encaisse les entrées, gère la salle, etc.), alors oui, il doit le faire.
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📅 Quand faut-il déclarer ?    
•    Avant la soirée : la déclaration doit être faite au minimum 15 jours avantl’événement sur le site www.sacem.fr.
   •    Après la soirée, une feuille de programme peut être demandée pour préciser les morceaux joués
(utile surtout pour les concerts ou DJs qui jouent des titres spécifiques).

Cas particuliers    
•    Soirées privées strictement familiales (sans entrée payante ni publicité)
→ souvent exonérées, mais à vérifier selon le lieu (certaines salles exigent la déclaration).    
•    DJ streaming / soirées en ligne → la SACEM s’applique aussi si c’est diffusé publiquement (Facebook Live, etc.).

LA SOCIETE IMPAKT SE DEGAGE DE TOUTES RESPONSABILITÉES, CONCERNANT VOS OBLIGATIONS.